Liste vrais ententes ayant écoté sûrs transmutation au Cryptogramme en même temps que soumission à partir de ce 29 octobre 1996 Téléremplir le PDF du Cryptogramme Download the PDF of the Code D-11 Prise d'effet à l’égard de cette soumission puis avec la gage en même temps que soumission et période en tenant validité avec cette soumiss